Objet de la garantie :

Face à l'incertitude des marchés financiers, la Protection Revente Titres garantit le versement d'une indemnité au porteur d'un portefeuille titres en cas de revente à perte.

Le versement de cette indemnité implique les 3 conditions suivantes :

• Survenance d'un des événements garantis,
• Cession de la totalité des instruments financiers éligibles inscrits sur l'ensemble des comptes titres,
• Constatation d'une moins-value globale à l'occasion de cette cession.

Les événements garantis :

• Décès Accidentel ou maladie de l'Assuré (sans questionnaire de santé).
• Invalidité Accidentelle Permanente et Totale de l'Assuré: 2ème catégorie de la SS à partir de 66 % d'invalidité.
• Licenciement économique de l'assuré
• Cessation de paiement de l'entreprise en nom propre ou de la société civile ou commerciale dont l'Assuré est dirigeant depuis au moins deux ans et qui exerce cette activité à titre principal.
• Divorce

Définitions

Comptes titres
Compte enregistrant les titres déposés par leur titulaire auprès d'un établissement financier ou une société de bourse.

Instrument financier éligible
Toute action, obligation, action de SICAV, OPCVM, part de FCP, tout type de certificat, négociés sur les marchés français et étrangers et détenus à la date de reconnaissance de l'événement garanti sur un compte titres ouvert par l'Assuré auprès d'un Établissement Financier.

Indemnité versée
La somme, si elle est négative, des plus et des moins-values réalisées sur la cession de la totalité des instruments financiers éligibles inscrits sur les comptes titres individuels, joints ou PEA détenus par l'Assuré auprès d'un Établissement Financier.

Calcul de l’indemnité :

Calcul de la plus ou moins-value
= Prix de cession de l'instrument financier éligible (hors frais de courtage) - Prix d'achat moyen pondéré*

* Le calcul du prix d'achat moyen pondéré est réalisé selon les valeurs suivantes :

• Les prix successifs d'acquisition de l'instrument financier (hors frais de courtage),
• Et/ou la valeur de l'instrument financier éligible au cours de clôture du jour de prise d'effet de l'assurance,
• Et/ou la valeur de l'instrument financier éligible au cours de clôture du jour d'entrée de ce dernier sur les comptes titres détenus par l'Assuré auprès d'un Établissement Financier

Quels types de clients :

Protection Revente Titres s'adresse aux :

• Banques Traditionnelles
• Banques d'affaires et de gestion privée
• Sociétés de gestion de fortune
• Sociétés de Transactions en ligne

Ce qu’il faut pour souscrire :

• Le nombre d'assurés.
• Le nombre de compte titres détenus.
• Le montant des encours.

Vos questions, nos solutions :

Quel est le plafond de garantie ?
Le montant maximum de l'indemnité ne peut excéder 50.000 € (en fonction de l'option choisie).

A quel type de profil de gestion s'adresse Protection Revente Titres ?
La banque ou la société de transaction qui commercialise Protection Revente Titres auprès de son client détermine le type de portefeuille assurable, à l'exception des portefeuilles détenant des produits dérivés.

Protection Revente Titres garantit-elle uniquement le titulaire du compte titres ?
Non, elle peut aussi bien garantir le titulaire que le co-titulaire.

Points Forts :

• Garantie qui protège le « patrimoine financier » du détenteur de portefeuille(s) titres.
• Une valeur ajoutée : la garantie est « offerte » au client de l'organisme financier.
• Garantie qui constitue une aide à la vente par la sécurité qu'elle apporte au moment de l'achat.
• Garantie permettant la sauvegarde des actifs
• Une gamme étoffée d'évènements ou d'accidents de la vie : décès accidentel, invalidité, faillite de l'entreprise personnelle.....